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Publié : 6 octobre 2009
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Nouveaux statuts APEL

 

Apel de l’Ecole Notre Dame de Lorette de Pouldreuzic

STATUTS

Article 1 - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : Association de

parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’Ecole Notre Dame de Lorette de

Pouldreuzic, dite Apel de l’Ecole Notre Dame de Lorette de Pouldreuzic.

Article 2 - Siège

Le siège social est fixé à Pouldreuzic (29710), au 9 rue de l’Ecole des Filles. Il pourra

être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée

générale.

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice commence le 1er août et finit le

31 juillet.

Article 4 - Objet de l’association

L’association a pour objet de :

- favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel

des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur

conscience ;

- promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le

projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et

les organismes concernés ;

- mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et

renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet,

l’association adhère à Apel du département du Finistère, adhérente à l’Apel

de l’académie de Rennes, elle-même membre de l’Apel nationale ;

- réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des

enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ;

- représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités

civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;

- étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs

droits et leurs devoirs et ceux de leurs familles ;

- permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;

- participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le

respect des compétences de chacun ;

- apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation.

Article 5 - Composition

L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les

enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle. La

qualité de membre de l’association se perd par :

- le départ de l’enfant de l’établissement

- la démission

- l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour

manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels

qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers

des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la personne

intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui

auront été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, 15

jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;

- le défaut de paiement de la cotisation.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres

- les subventions qui pourraient lui être accordées ;

- toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries

tombola, fêtes, kermesses...

L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets,

identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 - Administration

1) Le conseil d’administration

L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration composé

de 6 à 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire, et du

président de l’Apel du département du Finistère (ou son représentant), membre de

droit, avec voix délibérative.

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles

le premier tiers sortant est tiré au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit

provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de

ratification par l’assemblée générale suivante ; les pouvoirs des membres ainsi élus

prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres

remplacés.

Au moment de la création de l’association, le premier conseil d’administration

administre l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au

plus tard un an après la publication, au Journal Officiel, de la déclaration légale.

L e conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes

circonstances, la gestion courante de l’association qu’il représente. Il élit un bureau

dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, sur

convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions

sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix,

celle du président est prépondérante.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil,le président

de l’Apel départementale convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à

l’élection d’un nouvel conseil.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des

délibérations. Il sera dressé un procès verbal des séances, signé par le président et

le secrétaire. Une feuille sera émargée.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration.

2) Le bureau

Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin

secret ou à main levée, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-

présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Il peut être décidé d’y ajouter un

secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont

rééligibles.

L e bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation du

président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un

procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé au cours du

conseil d’administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin en cours de

mandat, aux fonctions de membre du bureau, par le conseil d’administration, pour

manquement grave prévu à l’article 5 des présents statuts, et dans le respect de la

procédure stipulée au dit article.

Rôle des membres du bureau :

- Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la

vie civile, par délégation du conseil d’administration, et l’administre, assisté

des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre,

au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le

président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier.

- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les

archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations,

et en assure la transcription sur les registres ; il tient le registre spécial

prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

- Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et

effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une

comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil

d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

3) Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des

engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse en

être tenu responsable sur ses biens.

Article 8 - Assemblée générale

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale

ordinaire et, si besoin, en assemblée générale extraordinaire.

Le président de l’Apel départementale (ou son représentant) en est membre de

droit, avec voix délibérative.

1) Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des

classes, au plus tard le 31 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est

convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de

ses membres.

La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date

fixée, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre

présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Les scrutins

ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration

ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée générale ; les élections

font toujours l’objet d’un vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix,

celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité et le rapport

financier, approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit au renouvellement du

tiers sortant des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du

jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les

délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et

signées par le président et le secrétaire.

2) Assemblée générale extraordinaire

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de

l’association et de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec

toute association de même objet. Tout projet de modification des statuts doit être

adressé au président départemental, trente jours francs au moins avant son

adoption définitive.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des

membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation

doit indiquer l’ordre du jours et comporter, en annexe, tout document nécessaire à

la délibération.

L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs

de représentation ; l’ensemble des membres présents doit constituer le quart au

moins des membres de l’association. Une feuille de présence sera émargée et

certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée à 15 minutes

d’intervalle, et pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les délibérations et

résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux, et signées par le

président et le secrétaire.

Article 9 - Dissolution

Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de

l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les

pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en

faveur de l’Apel départementale ou d’une association ayant le même objet.

Article 10 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement

intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à

l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 - Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi,

tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents

statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire,

le .. ........ .... , et communiqués aux administrateurs.

Ils sont mis à la disposition des adhérents.

Fait à Pouldreuzic, le

Le président Le trésorier